Préambule
La présente politique décrit l’approche d’Aiot Solutions en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans ses produits, services et processus internes, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). Elle s’adresse aux clients, fournisseurs, salariés, candidats et à toute personne concernée par les systèmes d’IA éventuellement utilisés dans les activités de la Société.
Cadre réglementaire
Notre entreprise a adopté des mesures de gouvernance pour se conformer au Règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, entré en vigueur le 1er août 2024 et applicable par étapes entre le 2 février 2025 et le 2 août 2027. En particulier :
- l’article 4, en vigueur depuis le 2 février 2025, nous engage à assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA pour le personnel travaillant avec des systèmes d’intelligence artificielle ;
- l’article 5 interdit certaines pratiques d’IA jugées inacceptables : nous confirmons n’utiliser aucun des systèmes interdits ;
- les articles 8 à 22 et 26 à 27 fixent les obligations des fournisseurs et des déployeurs de systèmes d’IA à haut risque, applicables à partir du 2 août 2026 ;
- l’article 50 introduit des obligations de transparence envers les personnes qui interagissent avec des systèmes d’IA ou avec leurs résultats.
Rôle de la Société au sens du Règlement
Aiot Solutions se conforme au Règlement à la fois en tant que fournisseur, lorsqu’elle développe et met sur le marché des systèmes d’IA intégrés à ses produits, et en tant que déployeur, lorsqu’elle utilise des systèmes d’IA développés par des tiers pour ses processus internes. Pour chacun de ces deux rôles, des politiques internes dédiées ont été adoptées, soumises à une revue juridique et signées par le Représentant légal.
Systèmes d’IA utilisés
Les systèmes d’IA que nous utilisons, directement ou par l’intermédiaire de fournisseurs tiers qualifiés, sont classés par niveau de risque au sens du Règlement :
- Risque inacceptable (art. 5) : aucun système interdit n’est utilisé.
- Haut risque (annexe III) : fonctionnalités d’aide au recrutement, à l’affectation des ressources aux projets et à l’analyse des compétences. Pour ces fonctionnalités, un contrôle humain des décisions finales est toujours prévu.
- Risque limité (art. 50) : assistants conversationnels (chatbots) qui s’identifient clairement comme des systèmes automatisés dès la première utilisation.
- Risque minimal : fonctionnalités de business intelligence, de recherche documentaire et de supervision technique. Aucune obligation spécifique prévue par le Règlement.
Principes directeurs
Contrôle humain
Aucune décision produisant des effets significatifs sur des personnes physiques n’est prise de manière exclusivement automatique par nos systèmes d’IA. Leurs résultats sont toujours revus et validés par un personnel qualifié.
Transparence
Nous informons de manière claire et accessible de l’utilisation de systèmes d’IA dans les interactions impliquant des personnes physiques, conformément à l’article 50 du Règlement et aux informations prévues par le RGPD.
Qualité et gouvernance des données
Les données utilisées pour entraîner, valider et faire fonctionner nos systèmes d’IA sont sélectionnées en veillant à leur représentativité et à la réduction des biais, en coordination avec les analyses d’impact prévues par le RGPD.
Maîtrise de l’IA par le personnel
Le personnel travaillant avec des systèmes d’IA reçoit une formation documentée et régulière sur les risques, les pratiques sûres et les droits des personnes concernées, conformément à l’article 4 du Règlement.
Outils d’IA utilisés dans le développement logiciel
Une part importante de nos activités de développement logiciel s’appuie sur des outils agentiques fondés sur de grands modèles de langage (LLM), dans le cloud comme en local. Leur utilisation est encadrée par une politique interne dédiée qui garantit : l’activation chez le fournisseur du mode sans conservation des données (« zero retention ») lorsque le client l’exige ou que la sensibilité des données le requiert ; l’interdiction d’insérer des secrets, des identifiants ou des données confidentielles dans les prompts ; la revue humaine du code généré avant son intégration dans le produit ; la formation du personnel aux risques et aux pratiques sûres.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par une décision appuyée par un système d’IA à haut risque ont le droit, au titre de l’article 86 du Règlement et du RGPD :
- de recevoir des informations claires sur le rôle du système d’IA dans la décision qui les concerne ;
- de demander un réexamen humain de la décision, notamment lorsqu’elle produit des effets juridiques ou des effets similaires significatifs ;
- d’exercer les droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ;
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données ou de l’autorité nationale compétente en matière d’IA.
Gestion des incidents
En cas de dysfonctionnement d’un système d’IA à haut risque susceptible de causer un préjudice important aux personnes concernées, une procédure de gestion est prévue : suspension conservatoire de la fonctionnalité, analyse des causes, mesures correctives et, lorsque les conditions sont réunies, notification au fournisseur, aux autorités compétentes et aux personnes concernées.
Contact
Pour exercer les droits ci-dessus ou pour toute information sur les systèmes d’IA utilisés par Aiot Solutions, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
AIoT Solutions S.r.l. - Siège social : Via Olindo Guerrini, 24 - 00137 Rome (RM) - Bureau opérationnel : Corso Valdocco, 2 - 10122 Turin (TO) - info@aiotsolutions.it
Mises à jour de la présente politique
La présente politique est révisée au moins une fois par an et à chaque évolution réglementaire importante (actes délégués et d’exécution du Règlement, Omnibus numérique sur l’IA, dispositions nationales de mise en œuvre). Toute modification significative sera communiquée sur ce site.